Appuis techniques de l'ASN

L’ASN bénéficie de l’expertise d’appuis techniques pour préparer ses décisions. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux.

L’ASN poursuit, par ailleurs, depuis plusieurs années, un effort de diversification de ses experts.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Établissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), l’IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. Ses attributions ont été précisées par le décret n° 2002-254 du 22 février 2002.

L’IRSN est placé sous la tutelle des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense.

Le président de l'ASN est membre du conseil d'administration de l'IRSN.

Ses missions

Expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN a pour mission d’évaluer et de mener des programmes de recherche dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires, civiles et militaires, de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles, de la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, de la protection et du contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes, de la protection des installations et des transports contre les actions de malveillance.

L’Institut est également chargé d’une mission d’appui technique aux autorités publiques compétentes en sûreté, radioprotection et sécurité, aussi bien dans la sphère civile que dans celle de la défense.

Il assure enfin certaines missions de service public notamment en matière de surveillance de l’environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants.

L’IRSN assure la gestion de bases de données nationales (comptabilité nationale des matières nucléaires, fichier national d’inventaire des sources radioactives, fichier relatif au suivi de l’exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants…), ainsi qu’une contribution à l’information du public sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Son budget

Au regard de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la subvention du budget général de l’État affectée à l’IRSN est inscrite dans l’action n° 11 « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

En 2017, le budget total de l'IRSN s'élève à 216,45 M€ dont 84,95 M€ consacrés à l'appui technique de l'ASN.

Une convention a été signée entre l’ASN et l’IRSN, qui définit les modalités de dialogue ainsi que les principes gouvernant l’appui technique fourni par l’Institut à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par un protocole qui recense les actions à réaliser par l’IRSN en appui à l’ASN.

Les organismes et laboratoires agréés

L'ASN s'appuie sur des organismes agréés pour la réalisation de contrôles systématiques et standardisés lorsque, notamment, la taille des installations concernées, la standardisation des appareils ou l'existence de normes auxquels ils doivent être conformes le permettent.

C'est en particulier le cas pour contrôler les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires. C'est également le cas pour le contrôle technique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure ainsi que pour les contrôles d'ambiance radiologique des postes de travail ou pour les modalités de gestion des sources radioactives, des déchets et des effluents radioactifs.

Ces organismes agréés peuvent également répondre à une attente des responsables d'activités à risques : être formés et conseillés sur l'application de la réglementation et des normes. Les organismes agréés concourent ainsi au développement des compétences de maîtrise des risques et d'assurance de la sûreté des équipements et contribuent au maintien de l'indépendance de l'ASN.

Les conditions de délivrance des agréments sont parfaitement définies. En particulier, les organismes sont tenus de réaliser leur activité dans des conditions techniques, organisationnelles et déontologiques très strictes et régulièrement vérifiées par l’ASN.

Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN

L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que :

  • des audits de suivi ou de renouvellement de l’agrément ;
  • des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables ;
  • des contrôles de supervision, éventuellement inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes.

Ainsi, en 2017, sont agréés ou habilités par l’ASN :

  • 41 organismes chargés des contrôles en radioprotection ;
  • 5 organismes habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires ;
  • 58 organismes réalisant la mesure de l'activité volumique du radon dans les bâtiments ;
  • 65 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement. (123 agréments ou renouvellement en 2017)

Les autres appuis techniques de l’ASN

Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences spécifiques, l’ASN dispose également de crédits propres.

Ces dernières années, l’ASN a notamment sollicité :

  • l’association Robin des bois pour l’étude des dépôts de phosphogypse et de cendres de centrales thermiques au charbon ;
  • le Centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) : projet Core santé ;
  • le Bureau Veritas : définition des points de contrôle et de critères pour la réalisation d’expertises de radioprotection sur les générateurs de rayons X utilisés dans les domaines industriel, vétérinaire et de la recherche ;
  • le groupe d’expertise pluraliste auprès des mines du Limousin (GEP Limousin) qui apporte son appui aux pouvoirs publics sur les questions afférentes à la remise en état des sites miniers ayant concouru à l’exploitation de l’uranium ;
  • des experts étrangers (anglais et belges) sur l’entreposage des déchets MOX sur MELOX, à titre de contre expertise de l’IRSN.