Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

L'ENJEU

Orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

Orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), arrêtent aujourd’hui la décision consécutive au débat public concernant la préparation de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Communiqué de presse sur les orientations du PNGMDR - 21 février 2020 >
Décision consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du PNGMDR >

L'ASN EN ACTIONS

L’ASN auditionne la direction de la centrale nucléaire de Golfech

L’ASN auditionne la direction de la centrale nucléaire de Golfech

Le 27 janvier 2020, le directeur général de l’ASN, Olivier Gupta, a convoqué le directeur de la centrale nucléaire EDF de Golfech, Nicolas Brouzeng, à la suite des difficultés rencontrées dans cette installation depuis 2018. À cette occasion, M. Brouzeng lui a présenté le plan d’action qu’il a mis en œuvre sur le site depuis le milieu de l’année 2019.

Dans le cadre de ses contrôles, l’ASN a constaté des déficiences dans la mise en œuvre des opérations d’exploitation des réacteurs et un manque de rigueur systémique dans l’enregistrement et la traçabilité des activités relatives à la maintenance des installations. Ces constats ont notamment été mis en évidence lors de l’inspection de revue qu’elle a conduite sur le site du 14 au 18 octobre 2019 et dans l’analyse de l’événement significatif du 8 octobre 2019, classé au niveau 2 de l’échelle INES.

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Recommandations pour améliorer la radioprotection au bloc opératoire lors des procédures interventionnelles radioguidées

Les pratiques interventionnelles radioguidées sont en constante augmentation, notamment pour les actes de chirurgie aux blocs opératoires. Elles apportent des bénéfices considérables au patient mais présentent des enjeux significatifs en matière de radioprotection, tant pour les professionnels que pour les patients.

Si la réalisation des actes réalisés sur des équipements à arceaux fixes, installés dans les services d’imagerie interventionnelle, s’est significativement améliorée en matière de radioprotection, l’ASN relève en inspections des manquements pour les actes réalisés au bloc opératoire. L’exposition aux rayonnements ionisants y est perçue comme un risque secondaire, comparativement aux risques anesthésiques ou infectieux et autres actions de vigilance attendues des professionnels (hémovigilance, identito-vigilance, pharmacovigilance…).

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

La Hague : l’ASN réalise une inspection réactive à la suite de l’incendie d’une plateforme d’entreposage et de conditionnement du linge

La Hague : l’ASN réalise une inspection réactive à la suite de l’incendie d’une plateforme d’entreposage et de conditionnement du linge

L’ASN a été informée par Orano, dimanche 16 février 2020, qu’un incendie s’était déclaré dans la plateforme d’entreposage et de conditionnement du linge du site de La Hague.

L’ASN a mené une inspection réactive le lendemain, 17 février 2020, qui a porté sur le déroulement des interventions et sur les moyens mis en œuvre par l’exploitant pour la surveillance de l’environnement.

L’ASN a tout d’abord constaté que l’intervention des équipes incendie du site a été rapide et a permis, avec le renfort du service départemental d'incendie et de secours(SDIS), de circonscrire l’incendie. Toutefois, elle observe des défaillances dans la préparation des situations d’urgence.

L’événement n’a fait aucun blessé. Les causes de l’incendie ne sont pas connues pour le moment et font l’objet d’investigations complémentaires.

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L’ASN met en demeure le centre de radiothérapie de l’hôpital privé des Peupliers

Le centre de radiothérapie de l’hôpital privé des Peupliers, situé à Paris (13e), est un établissement du groupe Ramsay-Santé qui exerce des activités de radiothérapie externe.

Plus de 60 % des patients atteints d’un cancer sont traités par des techniques de radiothérapie au cours de leur maladie, conduisant à des guérisons, rémissions ou atténuations de la douleur. Comme pour toute thérapeutique, les effets secondaires et les risques doivent être maîtrisés pour améliorer les bénéfices sanitaires. Ces techniques nécessitent une vigilance particulière dans le domaine des facteurs humains et organisationnels et sont, de ce fait, soumises à des obligations d’assurance de la qualité.

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Institut de cancérologie Lucien Neuwirth : plan d’action

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Le 10 février 2020, la direction générale de l’ASN a convoqué le directeur et le médecin responsable de l’activité de radiothérapie de l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), afin que les deux responsables présentent  les actions en cours et à engager pour assurer la qualité et la sécurité des traitements en radiothérapie.

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Groupes électrogènes de secours de Flamanville, Paluel, Belleville, Nogent et Penly : incident de niveau 2 

Groupe-electrogene-de-secours-credit-photo-Edf-Marc-Caraveo

EDF a déclaré, le 31 janvier 2020, un événement significatif pour la sûreté concernant des défauts de résistance au séisme de certains matériels contribuant au fonctionnement des groupes électrogènes de secours à moteur diesel (diesels de secours) de plusieurs de ses réacteurs de 1300 MWe.

Les diesels de secours assurent de façon redondante l’alimentation électrique de certains systèmes de sûreté en cas de défaillance des alimentations électriques externes. En cas de séisme conduisant à une perte des alimentations électriques externes, le fonctionnement des diesels de secours pourrait ne plus être assuré, en raison de ces défauts.

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POST-ACCIDENT NUCLÉAIRE

Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire : l’ASN, l’IRSN et l’ANCCLI accompagnent les acteurs des territoires dans leur démarche

Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire : l’ASN, l’IRSN et l’ANCCLI accompagnent les acteurs des territoires dans leur démarche

À la demande du Premier ministre, le Codirpa piloté par l’ASN, a mené une réflexion pluraliste sur les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles nucléaires. Ces recommandations ont été prises en compte par le Gouvernement dans le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur publié par le SGDSN en février 2014, puis déclinées sous l’autorité des préfets au niveau des départements.

Afin d’encourager l’adaptation de la doctrine nationale aux spécificités des territoires, l’ASN lance avec l’IRSN et l’ANCCLI un site Internet pour accompagner les acteurs locaux.

INTERNATIONAL

Le président de l’ASN rencontre son homologue polonais à Varsovie

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, a rencontré le lundi 3 février 2020 son homologue, le Dr Łukasz Młynarkiewicz, au siège de l'autorité de sûreté nucléaire polonaise (PAA). Cette rencontre a eu lieu dans le cadre de la visite officielle du président Macron en Pologne.

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18ème réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de la sécurité nucléaire a tenu sa dix-huitième réunion le 4 février 2020 dans les locaux de l’ASN Montrouge.

Du côté luxembourgeois, la délégation était composée de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Division de la radioprotection  du ministère de la Santé, du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, du ministère de l'Énergie et du Haut-Commissariat à la protection nationale. Du côté français, outre l’ASN et l’IRSN, étaient représentés le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, la préfecture de la Moselle et EDF.

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PUBLICATION

Professionnels de santé : formation continue à la radioprotection des patients

Depuis 2019, l’ASN a approuvé et publié 14 guides professionnels de formation continue à la radioprotection des patients destinés aux professionnels de santé, en application de l’article R. 1333-69 du code de la santé publique et de la décision n° 2017-DC-0585 de l'ASN du 14 mars 2017.

Ces guides, établis par les sociétés savantes, définissent les programmes, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de la formation à la radioprotection des patients destinés aux professionnels de santé, par profession ou domaine d’activité. Ils servent de référentiels aux organismes de formation. 

Des guides sont ainsi disponibles notamment pour les chirurgiens-dentistes, les médecins radiologues, les médecins nucléaires, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les physiciens médicaux, les radiopharmaciens, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État et pour le domaine de la radiothérapie. Les guides destinés aux chirurgiens, aux cardiologues interventionnels et aux rhumatologues sont en cours de rédaction et feront eux aussi l’objet de décisions d’approbation de l’ASN, après vérification et validation, dans les prochains mois. 

Ce nouveau dispositif de formation est destiné à renforcer la formation des professionnels qui est un levier majeur pour assurer la qualité et la sécurité des soins. 

Voir les guides professionnels de formation continue à la radioprotection >

EN LIGNE SUR ASN.FR

http://rapport-annuel2018.asn.fr/

Rapport de l'ASN 2018

N°1 - Gammagraphie et coactivité : Attention franchissement dangereux !

Gammagraphie et coactivité

Et si un accident nucléaire survenait ? Que ferait-on ?

Et si un accident nucléaire survenait ? 
Que ferait-on ?

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

AGENDA

5 mars 2020

Audition du président et du directeur général de l’ASN – mission d’information parlementaire sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim 

Assemblée nationale

16 mars 2020

Réunion du groupe de travail sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 

Montrouge

17 mars 2020

ENSREG, réunion plénière

Bruxelles

19 mars 2020

HCTISN, réunion plénière

Paris

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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