L’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) a présenté à l’ASN son plan d’action visant à renforcer la qualité et la sécurité des traitements des patients.

Publié le 17/02/2020 à 09:20

Note d'information

Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN)

Le 10 février 2020, la direction générale de l’ASN a convoqué le directeur et le médecin responsable de l’activité de radiothérapie de l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN[1]), afin que les deux responsables présentent  les actions en cours et à engager pour assurer la qualité et la sécurité des traitements en radiothérapie.

Depuis 2017, l’ASN a mis en place un suivi rapproché de cet établissement, qui s’est traduit notamment par la réalisation de quatre inspections en deux ans (dont deux réalisées conjointement avec l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes).

Lors de la dernière inspection des 9 et 10 juillet 2019, les inspecteurs de l’ASN avaient constaté un contexte de grande fragilité de l’unité de physique médicale de l’ICLN et une insuffisance dans la définition des responsabilités. En l’absence de réponse satisfaisante de la part du centre, l’ASN avait mis en demeure l’ICLN, le 16 décembre 2019, de se conformer à certaines dispositions règlementaires en matière d’organisation, de moyens humains et de gestion des risques.

Au cours de l’audition, les deux responsables de l’ICLN ont proposé des mesures fortes visant à réduire provisoirement l’activité du service de radiothérapie pour l’adapter aux effectifs présents au sein de l’unité de physique médicale. Ils ont présenté les actions menées en parallèle pour atteindre un effectif pour cette unité en adéquation avec les objectifs du service de radiothérapie.

Dans ce contexte, les discussions ont aussi porté sur les solutions possibles pour gérer des difficultés liées aux effectifs : ainsi, le recours à l’emploi intérimaire, lorsqu’il est rendu nécessaire par l’organisation, doit être rigoureusement encadré, pour garantir la sécurité des patients.

L’ASN a estimé que les mesures proposées par l’ICLN au cours de cette audition étaient appropriées. Elle s’assurera en 2020 que les actions prévues seront bien mises en œuvre.

Publié le 24/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 portant mise en demeure du responsable des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie de l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth de respecter les dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2004 modifié et la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 01/07/2008

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0103 du 1er juillet 2008 de l’ASN

Décision n° 2008-DC-0103 du 1er juillet 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

Inspection du 09/07/2019 au 10/07/2019
Radiothérapie
Inspection établie dans le prolongement des inspections menées en 2016, 2017 et 2018

Institut de cancérologie de la Loire - Lucien Neuwirth - 42270 Saint-Priest-en-Jarrez

 
INSNP-LYO-2019-0509-0578
(PDF - 313,29 Ko)

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
(site LegiFrance)

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[1] L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est un établissement public spécialisé dans la lutte contre le cancer qui exerce des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie.

Date de la dernière mise à jour : 18/02/2020