Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »

Consultation du 07/07/2024 au 23/07/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.07.45]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 8 juillet 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 juillet 2024.

 

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-036828 du Président de l’ASNR du 7 juillet 2025

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, vu l’article R. 595-1 du code l’environnement ; vu la demande présentée par la société Orano Nuclear Packages and Services par la lettre COR-24-000022-032 du 28 Juin 2024 ; vu le dossier de sûreté Orano Nuclear Packages and Services DOS-17-000251-000 version 3.0 du 28 juin 2024 ; vu les résultats de la consultation du public réalisée du 07/07/2024 au 23/07/2024