Projet de décision relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives

Consultation du 31/10/2024 au 30/11/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.10.85]

Le projet de décision relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 31 jours du 31 octobre au 30 novembre 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 30 novembre 2024.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº 2025-DC-011 de l’ASNR du 28 mars 2025

Décision nº 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

Les contributions des internautes

1 contributions
Marc DENIS - GSIEN

30/11/2024 00:11

Contribution GSIEN (Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire)