Service de médecine nucléaire de l’Hôpital Pasteur - Hôpitaux Civils de Colmar
Le dossier soumis à consultation du public concerne les demandes faites par le service de médecine nucléaire de l’Hôpital Pasteur (Hôpitaux Civils de Colmar) de modifier (utilisation du radium 223 dans le cadre de traitements thérapeutiques) et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic, thérapie et recherche biomédicale).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015.12.130]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de modification et renouvellement d’autorisation - Hôpital Pasteur - Hôpitaux Civils de Colmar
Les demandes d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’utilisation du radium 223 dans le cadre de traitements thérapeutiques et de renouvellement d’autorisation, présentées par l’Hôpital Pasteur des Hôpitaux Civils de Colmar, accompagnées de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 16/12/2015.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.88.13.07.07 :
ASN – Division de Strasbourg
14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 81005F
67070 Strasbourg Cedex
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN (cf. pièce jointe "Les effluents contaminés issus des installations de médecine nucléaire").
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 31/12/2015.