INSERM UMR Paris Descartes - détention et utilisation de sources non-scellées (et scellées associées)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes d’utiliser des radioéléments à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.
Le dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation, avec un changement du titulaire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.12.101]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources
non-scellées (et scellées associées)
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources non-scellées (et scellées associées) de l’INSERM UMR, 1124 de l’Université Paris Descartes (Paris 6ème), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 8 décembre 2016.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :
- dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 22 décembre 2016.