Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP CYROI, Sainte-Clotilde (794)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYROI, situé à Sainte-Clotilde (794), de détenir et d’utiliser un cyclotron et un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution à des fins médicales.
Cette modification consiste à :
- renouveler l’autorisation du GIP CYROI,
- augmenter l’intensité de courant de tirs du cyclotron.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.09.46]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP CYROI, Sainte-Clotilde (794) - Référence de la consultation [2019-XX-XX]
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer des activités nucléaires présenté par le GIP CYROI situé à Sainte-Clotilde (794), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 19 septembre au 3 octobre 2019.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 3 octobre 2019.
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.