Projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Le Conseil d'Administration de L'Association des Retraités du CEA (4800 adhérents) et son Groupe Argumentaire sur les Energies Nucléaire et Alternatives jugent qu'un avis pertinent et non partisan sur le problème posé par le projet d'avis nécessite une grande connaissance sur des domaines techniques complexes. A ce jour, l'ASN appuyée par son appui technique l'IRSN est l'autorité indépendante des pouvoirs publics de par la loi TSN de 2006. La méthode de travail élaborée, les tests réalisés par des spécialistes, l'avis d'experts internationaux et les attendus qu'elle a formulés en particulier sur la surveillance à assurer nous conduisent à apporter notre confiance aux conclusions de l'ASN.
Signé: le Président de l'ARCEA

Les intérêts collectifs et privés apportés par la mise en service de la cuve en l'état actuel ne sont et ne seront jamais à la hauteur du risque engendré par une telle décision.
Deuxièmement, même si certains calculs essayent de prouver la résistance de la cuve malgré ses anomalies, le symbole de son utilisation serait celui d'un laxisme inacceptable qui serait la porte ouverte à des prises de libertés toujours plus grandes de la part des industriels qui cherchent à faire des économies sur la production des pièces.
L'Etat français se doit d'être intransigeant sur l'ensemble du domaine du nucléaire qui pose déjà de nombreuses questions de santé publique d'autre part en ce qui concerne la radioactivité des déchets nucléaires.
C'est un non définitif.
Il faut plutôt diminuer la consommation d'énergie au niveau national et pas seulement celle des ménages ou des logements.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale.
La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
Les citoyens français ne doivent pas accepter la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

Je ne suis pas un spécialiste, mais je redoute que le certificat de sécurité délivré ne soit un peu de complaisance...
Compte tenu des enjeux économiques, on bénit quelque chose d'imparfait, alors que l'enjeu sécurité est immense.
Mais bien entendu entre un coût immédiat et un risque ( même considérable) avec une probabilité non connue, le coût immédiat est le critère retenu et autorise à s'accommoder de quelque chose que l'on sait imparfait!
Il est temps que l'on change cette manière de calculer, évidemment à court terme...

Pas d'utilisation de pièce défaillante dans toute construction déstinée au nucléaire dont l'EPR de Flamanville !
La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

C'est inacceptable la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Les erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA ne doivent pas passer avant la protection des populations ! Aucun, citoyen français, n’a à en payer le prix .

Raymond Avrillier
Maire-adjoint honoraire
Grenoble
Monsieur le Président de l’
Autorité de sûreté nucléaire
15 rue Louis Lejeune CS 70013
92541 Montrouge cedex

Grenoble, le 4 septembre 2017

Observations sur le Projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Il convient de considérer que les conditions juridiques, techniques, financières et politiques d’autorisation de création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) sont substantiellement modifiées.
La décision concernant la situation actuelle de cette installation nucléaire ne peut faire l’objet que d’une décision politique de l’exécutif et non d’un simple « avis » ou « autorisation » de l’ASN, comme si la considération que les modifications substantielles avérées de l’installation relevaient de la seule appréciation technique de l’autorité de sûreté nucléaire.
Alors qu’il ne s’agit pas de modifications elliptiquement dénommées « notables », mais de la seule installation nucléaire pouvant dorénavant être l’objet d’un accident majeur de rupture de la cuve du réacteur, exclue de l’enquête publique et du décret d’autorisation de création, du rapport préliminaire de sûreté, et ne disposant d’aucune procédure de parade.
Alors que les dissimulations, anomalies cachées, tromperies par AREVA, Creusot Loire, EDF, de l’ASN, des autorités et de la population, largement documentées par la presse et en partie seulement par l’ASN qui a été néanmoins dû saisir le procureur de la République comme le lui impose les textes législatifs et réglementaires en vigueur, entachent d’illégalité le montage de la cuve du réacteur de l’EPR.
Alors que les malversations multiples d’AREVA ont emporté la contribution publique avant même celle des responsables de ces malversations.

Le projet d’avis de l’ASN méconnaît les articles L. 591-1, L. 591-2, L. 591-5, L. 592-21, L. 592-22, L. 593-1, L. 593-4, L. 593-6, L. 593-6-1, L. 593-7, L. 593-8, L. 593-11, L. 593-12, L. 593-14, L. 593-15, L. 593-18, L. 593-19, L. 593-23, L. 596-1, L. 596-3, L.110-1 du code de l’environnement, sachant que le régime des installations nucléaires de base échappe irrégulièrement à la plupart des dispositions protectrices de l'environnement du livre V dans lequel elles ont été placées, et que le code de l'environnement ne comporte toujours pas de partie réglementaire correspondant à la partie législative relative aux installations nucléaires de base, du fait de l’incompétence négative du législateur et des ministres.
En conséquence, les textes législatifs et réglementaires en vigueur imposent à l’ASN d’émettre un avis de mise à l’arrêt définitif de l’installation préalable à un décret en Conseil d'État ordonnant la mise à l'arrêt définitif de cette installation nucléaire de base qui présente des atteintes graves à la sûreté et à la sécurité nucléaire, des risques graves que les mesures prévues le contrôle ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante.

Ces observations préventives sont émises, au vu des documents publiés par l’ASN, tout en connaissant le risque que les irrégularités relevées fassent l’objet de dispositions cherchant à rendre plus difficile les demandes d’annulation d’un éventuel avis ou autorisation cherchant à autoriser coûte que coûte cette installation nucléaire expérimentale coûteuse, dangereuse et inutile.

Ces observations seront complétées dans les jours qui viennent, mais il convient déjà de constater que des documents essentiels pour un avis et une décision éclairée sont irrégulièrement cachés.

En conséquence il est demandé communication, sous format électronique s’ils existent ainsi ce qui doit être le cas, sinon en copie papier, et par courriel à mon adresse courriel connue de l’ASN, et il est demandé publication, des documents suivants concernant la cuve du réacteur EPR de Flamanville :
1. Les documents d’EDF et Areva transmis à l’ASN pour que l’ASN élabore son « projet d’avis », sachant que EDF et AREVA ont fait leur propre reconstitution des évènements relatifs à la cuve de l’EPR, mais n’ont pas rendu publics leurs documents qui sont essentiels pour une prise de position dans le cadre d’une consultation préalable à celle de l’ASN à ce sujet ;
2. l’ensemble des courriers échangés avec EDF et AREVA, durant la période de juin 2013 à mars 2014, concernant le transport et l’introduction de la cuve dans le bâtiment réacteur, en particulier ceux concernant l’autorisation d’introduire la cuve dans le bâtiment, et les autorisations dont ces courriers sont les actes préparatoires ;
3. le rapport préliminaire de sûreté comportant ses mises à jour (rappel : je l’avais déjà demandé lors de l’enquête publique préalable au décret d’autorisation et cette demande est restée sans réponse) ;
4. les règles générales d'exploitation que l'exploitant prévoit de mettre en oeuvre pour la protection des intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006 ;
5. le plan d'urgence interne.