Projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Aussi, concernant ce dossier je tiens à affirmer :

1) que faute d’accès au dossier, toute véritable contre-expertise est impossible ;
que, de plus,les documents à disposition émanent d’organismes impliqués dans les dysfonctionnements qui ont conduit à l’installation des composants défectueux et qu’il manque en conséquence le rapport d’experts qui ne soient pas en situation de conflit d’intérêt, ni soumis aux énormes pressions qui s’exercent ;

2) qu’en regard d’une installation susceptible de bouleverser la vie de dizaines de millions de personnes, on ne peut accepter ni la réduction des marges de sécurité, ni la remise en cause du principe fondamental de défense en profondeur , ni les incertitudes résiduelles du dossier, notamment sur la représentativité des pièces utilisées pour les analyses ;
qu’en outre la réalité des situations accidentelles est bien plus complexe que ce que les modélisations des experts peuvent scénariser ;

3) que les conditions posées par l’ASN pour autoriser la mise en service de la cuve (contrôle anticipé pour le fond et limitation à 2024 de l’utilisation pour le couvercle) ne sont pas de nature à compenser la dégradation des performances de l’acier ;
que le délai de 7 ans est défini en fonction du temps nécessaire à la fabrication d’un autre couvercle sans qu’il soit démontré qu’aucun défaut dangereux n’est susceptible de se développer avant cette échéance ;

4) que l’analyse de la période 2005-2015 montre que les industriels (EDF et Areva en premier lieu) ont fait fi de leurs engagements, des prescriptions règlementaires et des mises en garde de l’ASN ; qu’ils devraient donc être sanctionnés plutôt que bénéficier d’une dérogation leur permettant de passer outre les exigences essentielles de sûreté.

1/ L'affaire Creusot Forge a révélé des défaillances gravissimes dans le système de contrôle des activités nucléaires. Il est indispensable et prioritaire d'en rechercher les causes et de les traiter. Dans un tel contexte, il serait irresponsable d'autoriser la mise en service d'équipements critiques qui ne satisfont pas aux minima requis par la réglementation.

2/ Faute de pouvoir accéder à l'ensemble du dossier, toute contre-expertise est impossible.

3/ Les documents à disposition émanent tous d'organismes impliqués dans les dysfonctionnements qui ont conduit à l'installation des composants défectueux ;

4/ Le texte introductif de l'ASN induit d'ailleurs le lecteur en erreur, en présentant comme hypothétique l'altération bien réelle des propriétés mécaniques de l'acier des calottes ;

5/ Les conditions posées par l'ASN pour la mise en service (contrôle sous 30 mois pour le fond de cuve et limitation à 2024 de l'utilisation pour le couvercle) ne sont pas de nature à compenser la dégradation des performances de l'acier et ne démontrent pas qu'aucun défaut nocif ne peut apparaître avant ces échéances ;

6/ La dangerosité de l'EPR, réacteur de 1650 MWe dont la construction a été émaillé de nombreux problèmes et qui ne bénéficie d'aucun retour d'expérience, impose de proscrire toute diminution des marges de sécurité, toute zone d'ombre, toute remise en question du principe fondamental de défense en profondeur ;

7/ Areva et EDF ont sciemment passé outre leurs engagements, les prescriptions réglementaires et les rappels à l'ordre de l'ASN. Ils doivent en assumer les conséquences. Toute autre décision enverrait un signal délétère

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

Enfin le citoyen lambda peu donner son avis. Bravo, sincèrement.

Alors donnons notre avis !

Quand je prends ma voiture je souhaite arriver vivant et entier à destination. Je souhaite ne nuire à aucun autre usager de la voie publique. Je prends toutes les précautions pour ça, entretien du véhicule, ne pas avoir bu, respecter le code de la route etc. Même comme ça il arrive parfois qu'il y ait un problème, une pièce qui lâche, un évènement climatique etc.

Le nucléaire (comme l'industrie chimique d'ailleurs) n'est pas plus à l'abri des problèmes, des défectuosités ou des évènements climatiques et naturels (Fukushima en est le meilleur exemple) que l'automobile.

Certes le risque zéro n'existe pas, dans aucun domaine, mais il est du devoir de tous les professionnels dans un domaine donné de tout mettre en œuvre pour s'en approcher au maximum.

Oser laisser démarrer un réacteur nucléaire - qui plus est d'un type nouveau - en ayant un doute avéré sur une pièce maitresse c'est plus que de jouer au apprentis sorciers, c'est tellement inimaginable et ce serait tellement inqualifiable que je pense que tout professionnel honnête ne peut pas donner son accord.

IL FAUT DÉTERMINER D’URGENCE L’ÉTAT RÉEL DES RÉACTEURS EN EXPLOITATION ET REFONDER, EN PRÉALABLE ABSOLU, LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES QUI S’AVÈRE GRAVEMENT DÉFAILLANT.

La CRIIRAD considère que les garanties ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux :

1/ UNE CONTRE-EXPERTISE IMPOSSIBLE
Faute de libre accès au dossier, il est impossible d’émettre un avis scientifique critique et indépendant. On ne peut étudier ni l’ensemble des références visées par le projet d’avis de l’ASN, ni les documents clefs visés par le rapport d’instruction ASN-IRSN. En particulier, aucun des rapports établis par EDF n’est mis à disposition et Areva NP n’a diffusé que des notes techniques de synthèse, qui plus est largement caviardées (passages noircis censés protéger des secrets industriels et commerciaux). On est ainsi dépendant du rapport d’instruction et par conséquent de l’analyse de l’ASN et de ses experts.

2/ DES CONFLITS D’INTÉRÊT RÉDHIBITOIRES
Les rédacteurs et instructeurs des dossiers sont tous impliqués, chacun dans leur domaine de responsabilité, dans les dysfonctionnements qui ont conduit au défaut de conformité de la cuve de l’EPR. Les fabrications ont en effet été lancées et réalisées sans qualification technique préalable, en violation des dispositions de l’arrêté du 12/12/2005 et avant même la signature du décret autorisant la création de l’EPR ! Manque cruellement l’analyse d’experts compétents qui ne seraient pas partie prenante du passif et ne seraient pas soumis aux pressions que subissent actuellement les décideurs.

3/ UNE PRÉSENTATION FALLACIEUSE DE LA PROBLÉMATIQUE
Dans son texte de présentation, l’Autorité de Sûreté Nucléaire évoque « une anomalie de la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant conduire à dégrader sa capacité à résister à la propagation d’une fissure ». La fragilisation induite par l’excès de carbone est pourtant bien réelle, attestée par des valeurs de résilience inférieures au minimum requis par la réglementation et très inférieures aux attentes du fabricant. La question n’est pas de savoir si la capacité de résistance est dégradée, mais si elle ne l’est pas trop en regard du risque de rupture. L’ASN aurait dû relire le rapport qu’elle co-signe avec l’IRSN : « (…) une élévation de la teneur en carbone induit un durcissement de l’acier, qui conduit à un abaissement de la résistance aux chocs (ou résilience) et de la résistance à l’amorçage de défaut ou (ténacité) (…) » Il est bien écrit « qui conduit » et non pas « qui peut conduire ». La nuance est de taille. Il ne s’agit pas d’une altération hypothétique, mais avérée, des propriétés mécaniques de l’acier et du premier niveau de défense.
4/ DES GARANTIES INSUFFISANTES FACE AU RISQUE MAJEUR
Intervenant en tant qu’expert de l’ASN sur ce même problème d’excès de carbone, mais à propos de générateurs de vapeur, l’IRSN précisait que sa démarche d’analyse visait à « acquérir une raisonnable assurance que cette anomalie ne remet pas en cause l’appréciation du risque de rupture brutale des générateurs de vapeur concernés ». En regard d’équipements susceptibles de bouleverser la vie de centaines de millions de personnes, peut-on se contenter d’un niveau d’assurance « raisonnable » ? Ne doit-on pas exiger une certitude ? Une assurance à 100% ? Tout autre choix est-il vraiment « raisonnable » ?
Or, il subsiste dans le dossier un certain nombre de zones d’ombre, des incertitudes non quantifiées, des calculs de probabilité, des limites de détection, des hypothèses qui restent à « conforter »…, sans compter le caractère nécessairement trop simplificateur des scénarios envisagés en regard de la complexité et des imprévus des véritables situations accidentelles. Par ailleurs, faute de pouvoir réaliser des prélèvements sur les calottes de Flamanville 3, Areva recourt à des pièces sacrificielles considérées comme « représentatives » mais qui présentent des différences notables et ce pour les seuls paramètres que l’on peut comparer. Certes, le travail réalisé par Areva est considérable mais ce sont les fondements mêmes de la démarche de justification qui posent problème : il est impossible d’apporter a posteriori les garanties qui auraient dû être définies avant la fabrication et qui auraient permis de vérifier chacune de ses étapes.

5/ UNE DÉCISION QUI FOULE AUX PIEDS UN PRINCIPE FONDAMENTAL DE SÛRETÉ
Le rapport ASN-IRSN assure que la ténacité de l’acier reste suffisante pour prévenir le risque de rupture mais reconnaît que les marges sont « sensiblement réduites ». D’où la limitation à 2024 et l’instauration de contrôles anticipés. En résumé, le premier niveau de défense est altéré (on n’a pas les garanties attendues sur la qualité de la fabrication) mais cela serait « compensé » par le renforcement du 2ème niveau (la surveillance des équipements). Si l’on ajoute que, face au risque de rupture de la cuve, il n’y a pas de 3ème ligne de défense (il n’existe pas de parade, on passe directement au scénario catastrophe !), on se demande ce qu’il reste du concept clef de défense en profondeur.

6/ DES INTERROGATIONS MAJEURES SUR LES MARGES DE SÉCURITÉ
Les documents disponibles peinent à convaincre du caractère suffisant des marges résiduelles vis-à-vis du risque de rupture. De fait, certains calculs d’EDF donnent des résultats à peine supérieurs à 1 et rien ne permet d’apprécier les niveaux d’incertitude ! Des marges de sécurité très supérieures à 1 sont pourtant exigées pour des équipements infiniment moins dangereux !

7/ DES PRESCRIPTIONS QUI POSENT QUESTION
Pour « compenser » l’altération du premier niveau de défense, l’ASN cherche à renforcer le niveau 2 : des contrôles complémentaires devront être effectués sur le fond de cuve lors de la requalification complète du circuit primaire (qui doit intervenir sous 30 mois à compter de la mise en service); faute de pouvoir subir les mêmes contrôles, l’utilisation du couvercle est limitée à 2024. Ces délais ne sont pas définis en fonction de démonstrations de sûreté garantissant l’absence d’apparition de défauts nocifs avant ces échéances mais de façon opportuniste : l’ASN se cale ainsi sur le délai de 7 ans indiqué par AREVA pour la construction d’un nouveau couvercle.

Il est d’ailleurs surprenant que la période sans contrôle soit près de 3 fois plus longue pour le couvercle alors qu’il subira les contraintes de l’instrumentation et qu’il a déjà fait l’objet de réparations de grande ampleur (au vu du nombre très important de défauts, toutes les soudures des adaptateurs ont dû être refaites … et ce fut une chance inespérée car ces réparations ont permis de détecter un second problème, passé inaperçu, l’insuffisance des couches de beurrage). Nous ignorons combien de défauts restent à découvrir… tout comme nous ignorons pourquoi les 107 ouvertures pratiquées dans le couvercle n’ont pas permis de récolter le moindre échantillon pour analyse obligeant à s’en remettre à l’analyse de pièces sacrificielles dont la représentativité pose problème !

8/ UN SIGNAL DÉLÉTÈRE
Garantir l’intégrité de la cuve est une exigence absolue avec laquelle on ne doit pas transiger. Sa défaillance n’étant pas envisageable, sa conception et sa fabrication font théoriquement l’objet de contrôles extrêmement stricts permettant d’exiger et de garantir un très haut niveau de qualité. Or, l’analyse de l’historique de fabrication des composants de la cuve montre une succession de dysfonctionnements qui se sont poursuivis pendant plus de 10 ans. À cet égard, le défaut de maîtrise de la ségrégation du carbone ne constitue que la partie émergée de l’iceberg. Quel que soit le nombre de tests sur les calottes sacrificielles, quels que soient les calculs d’EDF et de l’IRSN, il reste que les composants de la cuve de l’EPR ont été fabriqués sans qualification technique préalable, avec un niveau de garantie dégradé qu’il est impossible de reconstituer a posteriori et en violation des exigences réglementaires qu’EDF s’était engagées à respecter et que l’ASN était censée faire respecter. Au vu du caractère délibéré des passages en force et des procédés dilatoires, au vu de l’impuissance pour ne pas dire plus de l’ASN, délivrer une dérogation permettant de mettre en service la cuve malgré ses défauts de conformité constituerait une prime aux irrégularités et un encouragement pour tous ceux qui font fi de la règlementation.

9/ LA CHRONIQUE D’UNE DÉCISION ANNONCÉE
L’autorisation de mise en service de la cuve malgré ses composants défectueux est en effet inscrite en toutes lettres dans la façon dont le dossier a été géré depuis plus de 10 ans. L’analyse des différentes dates et décisions est accablante pour l’ensemble des intervenants.
Délibérément, par incompétence ou par impuissance, industriels et autorités ont créé, ou laissé se créer, une situation qui devenait à chaque étape plus irréversible. AREVA a lancé la fabrication des composants avant même l’enquête publique et tout était terminé avant même la publication du décret autorisant la création de l’EPR !!! ; EDF a superbement ignoré toutes les mises en garde de l’ASN, poussant pour que le chantier avance au plus vite en dépit de l’absence de qualification technique des composants ; l’ASN a autorisé l’installation du corps de cuve à Flamanville sans exiger de disposer au préalable du résultat des essais exigés par la réglementation ; plus incroyable encore, l’ASN a autorisé l’installation du couvercle après la découverte de l’excès de carbone et des essais de résilience non conformes ! Cerise sur le gâteau, cela s’est fait en violation des prescriptions de l’article L557-4 du code de l’environnement qui exigeait que ne soient installés que des équipements conformes aux exigences essentielles de sûreté !

10/ L’INQUIÉTANTE SAGA DE CREUSOT FORGE
Au cours de ces dernières années, de graves dysfonctionnements ont été mis au jour : ils concernent les équipements nucléaires les plus critiques pour la sûreté et mettent en cause aussi bien la philosophie, que l’organisation du contrôle des activités nucléaires. Au centre de la tourmente, l’usine Creusot Forge, pour laquelle l’ASN évoque « des dysfonctionnements techniques et organisationnels majeurs qui ont perduré pendant plusieurs décennies » et des dossiers de fabrication comportant « des irrégularités, pouvant pour certaines s’apparenter à des falsifications ».
Le bilan est d’autant plus accablant que tous les responsables étaient informés, dès 2006, des difficultés de la forge et que l’installation avait été placée sous surveillance renforcée par EDF et par l’ASN. En conséquence, outre l’assurance qualité interne du fabricant, le contrôle des équipes d’ingénierie et d’inspection d’Areva NP, outre la surveillance d’EDF, en charge de la définition des prescriptions et du contrôle de leur prise en compte, outre les inspections de l’ASN et des organismes habilités qu’elle mandate, des dispositifs spécifiques avaient été mis en œuvre. Des milliers de contrôles, d’inspections et d’audits et au final la découverte, a posteriori et quasiment par hasard, de failles béantes dans l’assurance qualité, d’absence de culture de sûreté, d’une multitude d’anomalies pouvant aller jusqu’à la dissimulation ou la modification de PV faisant état de résultats non conformes. Le tout pour des pièces critiques pour la sûreté nucléaire, des pièces dont la réglementation exige une qualité parfaite !
Dans un premier temps, chacun a espéré que le problème était circonscrit aux 428 dossiers barrés recensés fin avril 2016 mais, dès l’été, Areva a dû admettre que tous les dossiers de fabrication étaient potentiellement concernés, soit des milliers de dossiers et des millions de pages à vérifier. Ce travail est en cours et on ignore aujourd’hui combien de composants non conformes sont installés sur les réacteurs en exploitation, et quelle est la gravité des éventuelles anomalies.

11/ LES DÉFAUTS DE FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS EN SERVICE !
Le défaut de maîtrise des processus de ségrégation du carbone ne concerne pas seulement des composants destinés à l’EPR de Flamanville mais également des équipements déjà installés, souvent depuis des années, sur des réacteurs en exploitation. C’est le cas des fonds primaires de 46 générateurs de vapeur, dont beaucoup présentaient des excès de carbone encore plus importants que ceux mesurés dans la cuve de l’EPR. Tout au long de l’année 2016 et jusqu’au début 2017, l’ASN a dû diligenter en urgence des contrôles et trouver des compromis entre les exigences de sûreté, qui imposaient l’arrêt immédiat des 18 réacteurs concernés, et les nécessités d’approvisionnement en électricité. Des dérogations ont encore été accordées début 2017 pour maintenir les réacteurs en service alors que les générateurs de vapeur susceptibles d’être affectés n’avaient encore passé aucun contrôle !

Au final, le bilan des révélations des 3 dernières années est accablant : 1/ on ne connait pas l’état réel des installations nucléaires en exploitation, 2/ on ignore encore les causes exactes de l’absence de détection des anomalies en dépit d’un système redondant avec une multiplicité de contrôles tant du côté des industriels que de l’ASN, de ses experts et des organismes de contrôle agréés.

Il est en tout cas établi que la dissimulation des défauts de conformité invalide toute la doctrine de contrôle de l’ASN qui repose avant tout sur les déclarations volontaires des industriels et sur la fiabilité et la sincérité des documents transmis.

Étant donné la dangerosité des installations nucléaires et les conséquences sanitaires et économiques dévastatrices d’un éventuel accident, il est inconcevable de poursuivre l’exploitation du parc électronucléaire comme si de rien n’était : la priorité absolue est de rechercher et d’analyser toutes les causes des défauts de détection des anomalies par chacun des organismes en charge du contrôle : de l’assurance qualité interne du fabricant aux inspections de l’ASN en passant par les contrôles de l’exploitant qui a la responsabilité première de la sûreté de ses installations.

Pour la CRIIRAD, tant que des réponses précises n’auront pas été apportées et que des solutions n’auront pas été trouvées, mises en œuvre et éprouvées, il est exclu de délivrer des dérogations aux exigences essentielles de sécurité, qui plus est pour un réacteur surpuissant pour lequel on ne dispose d’aucun retour d’expérience et dont la construction est entachée d’anomalies graves, sans compter les violations à grande échelle du droit du travail dont on ignore l’impact final sur la sûreté de l’installation.

Comment pouvons-nous vivre et utiliser une énergie basée sur la destruction...
SVP, soyez lucides.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.

La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n’a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d’une rupture brutale !
Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence…comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !
La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n’est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !
Nous n’acceptons pas la prise de risque que constitue l’utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et d’AREVA.

Simple citoyenne je m'inquiète sérieusement de l'avenir énergétique de la France .Bien des pays sont sortis du nucléaire (ou même jamais entrés dans cette énergie de mort) après Tchernobyl, Fukushima (Italie, Autriche..) et je peux témoigner que ce sont des pays tout à fait moderne! L'Europe elle même légifère sur le taux de radiation autorisé pour la santé des citoyens depuis ces deux accidents nucléaires graves et inexorables qui impactent à tout jamais les générations futures. Sur ce taux la France est la seule à choisir l'échelle la plus haute. Et quoi encore? faire de nous des cobayes et continuer de jouer à l'apprentis sorcier alors qu'il n'y a pas de risque zéro possible dans le nucléaire vous le savez. La cuve est la pièce essentielle du réacteur. Sa qualité doit être impeccable ! Or, elle n'a pas les caractéristiques requises : rien ne permet de surveiller son évolution et de prévenir le risque d'une rupture brutale !

Dès 2005, AREVA et EDF étaient parfaitement au courant que l’usine Creusot Forge d’AREVA n’était pas en capacité de produire des pièces conformes aux normes de sûreté. C’est pourtant là que les pièces de l’EPR ont été fabriquées ! Ils ont laissé faire dans le silence...comment leur faire confiance ? Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent pas passer avant la protection des populations !

La cuve ne doit pas être qualifiée avec son acier actuel. Le niveau de sûreté n'est pas satisfaisant, le principe de précaution doit prévaloir !

Nous n'acceptons pas la prise de risque que constitue l'utilisation de pièces comportant des anomalies. Le chantier doit être arrêté ! Nous, citoyens français, n’avons pas à payer le prix des erreurs stratégiques et techniques d’EDF et AREVA.