Demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Paris (75), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement avec modification de l’autorisation de l’établissement : diminution de la limite annuelle des rejets atmosphériques radioactifs de 600 GBq à 250 GBq.
Le plan de gestion des déchets et l’étude d’impact des rejets atmosphériques ont été mis à jour depuis l’autorisation précédente : l’impact sur la population ou l’environnement reste toujours très limité.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2025.09.38]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement et de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – Société CURIUM PET France – Site de Paris (75)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer des activités nucléaires présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Paris (75), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR pour une durée de 15 jours, du 2 septembre au 16 septembre 2025 inclus.
Le reste du dossier, sous réserve des questions de confidentialité, peut être consulté dans les locaux de l’ASNR – 15, rue Louis Lejeune – MONTROUGE (92) - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.06.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR jusqu'à la date du 16 septembre 2025 inclus.
Documents à consulter
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