Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.12.98]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 10 décembre 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24 décembre 2024.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de sûreté - Colis CTB (PDF - 870.04 ko) Synthèse traitement commentaire consultation colis CTB (PDF - 136.92 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
12/12/2024 19:12
Aucune étude au feu (risque d'incendie)
Il n’y a aucune étude au feu (incendie) dans ce dossier contrairement à ce qui est annoncé au §10.2 du document. C’est sérieux ?