Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.07.60]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
GIP CYROI – Etablissement de Sainte-Clotilde (974)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le GIP CYROI, établissement de Sainte-Clotilde (974), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 3 au 17 août 2024;
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 17 août.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Plan de gestion des déchets radioactifs (PDF - 2.08 Mo) Inventaire ANDRA (PDF - 53.26 ko) Résumé non technique (PDF - 615.99 ko) Etude d'impact (PDF - 7.06 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :