Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 03/08/2024 au 17/08/2024

GIP CYROI – Etablissement de Sainte-Clotilde (974)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.07.60]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

GIP CYROI – Etablissement de Sainte-Clotilde (974)

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le GIP CYROI, établissement de Sainte-Clotilde (974), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 3 au 17 août 2024;

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 17 août.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 29/08/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-DTS-2025-052372 du Président l'ASNR du 29 août 2025

Décision N° CODEP-DTS-2025-052372 du 29/08/2025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au GIP CYROI pour son établissement de Sainte-Clotilde (974)