Production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs - Orano Cycle

L’usine de retraitement de combustibles nucléaires d’Orano Cycle, à La Hague, produit notamment des colis de déchets radioactifs de type « CSD-C », qui est un conteneur en acier inoxydable rempli d’étuis de déchets solides compactés, appelés galettes. Les étuis contiennent des déchets technologiques, des coques et des embouts, provenant des ateliers de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles ou de l’entreposage de déchets solides. Ils contiennent donc des éléments de structure des combustibles issus des réacteurs à eau légère. Ces déchets sont de haute activité ou moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). Ces colis sont donc destinés au stockage en couche géologique profonde.

La décision DSIN/FAR/SD3/N°50653/01 du 27 novembre 2001 a prescrit à Areva NC d’étudier une solution de traitement et de conditionnement des résidus issus des rinçages des fonds de dissolveur, qui sont actuellement entreposés dans des bacs implantés dans les cellules de dissolution des ateliers T1 et R1 de la Hague.

Après études, Areva NC, devenu Orano Cycle, a demandé l’accord de l’ASN pour incorporer dans les colis CSD-C ces résidus, en plus des déchets précédemment mentionnés.

Après analyse du dossier, l’ASN n’a pas d’objection à la production de ce type de colis de déchets.

Le projet de décision de l’ASN qui fait l’objet de la présente consultation a pour objectif, d’une part, d’approuver le conditionnement de ces déchets en colis CSD-C et, d’autre part, d’encadrer les opérations de conditionnement des colis CSD-C.