Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

429 textes

Publié le 06/03/2014

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2014-007942 du 14 février 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-007942 du 14 février 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionné l’ article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/12/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ALARA Solutions)

Publié le 25/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément d’Apave Groupe pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 18/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ARAPRO)

Publié le 11/09/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Cibio Médical)

Publié le 04/09/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Alpha Radioprotection)

Publié le 29/07/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-042553 du 23 juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-042553 du 23 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (UOA du SPR du CEA Saclay)

Publié le 29/07/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-040867 du 17 juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-040867 du 17 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ECRAN)