Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5774 textes

Publié le 14/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-024612 du président de l’ASNR du 14 avril 2025

Décision CODEP-CLG-2025-024612 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000092 du 2 janvier 2025 relative à la nomination des conseillers en radioprotection et des correspondants radioprotection de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 22/04/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2025-024983 du Président de l’ASNR du 14 avril 2025

Décision n° CODEP-NAN-2025-024983 du président de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à monsieur Ginès Martinez du laboratoire de physique subatomique et technologies associées (Subatech)

Publié le 14/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2025-023803 du président de l’ASNR du 11 avril 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-023803 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 avril 2025 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de gestion et de surveillance d’une zone de pollution située dans le périmètre des INB n° 108 et 109

Publié le 09/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2025-022741 du président de l’ASNR du 9 avril 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-022741 du président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 9 avril 2025 portant désignation de Madame Delphine Pellegrini pour représenter l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection au sein de l’association SITEX Network

Publié le 08/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2025-023017 du président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-023017 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2025, après examen au cas par cas, relative au projet d’extension de l’aire d’entreposage des conteneurs d’outillages potentiellement contaminés sur la centrale nucléaire de Civaux, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 02/05/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DIS-2025-002124 du directeur général de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-DIS-2025-002124 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2025 modifiant la décision n° CODEP-DIS-2024-069627 du 31 décembre 2024 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la prolongation du mandat des membres du comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants, dit « CANPRI »

Publié le 09/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-022846 du président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-022846 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)

Publié le 07/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-021501 du président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-021501 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de
Saint-Laurent (INB n° 100) et modifiant la décision du président de l’Autorité de sûreté et de radioprotection n° CODEP-DCN-2025-012675 du 16 mars 2025

Publié le 09/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2025-023844 du président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-023844 du 7 avril 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixant l’aménagement de suivi en service du réservoir AP46, équipement sous pression en service au sein du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le GIE GANIL, située sur la commune de Caen (Calvados)

Publié le 08/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2025-022765 du Président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-022765 du 7 avril 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02TY, EAS N02TY, EAS N04TY, EAS 062RF, EAS N06TY, RIS N07TY, RIS N08TY du réacteur 3 (INB n°126) de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 07/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2025-023010 du président de l’ASNR du 4 avril 2025

Décision nº CODEP-OLS-2025-023010 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 avril 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB no 85)

Publié le 25/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-016775 du président de l’ASNR du 4 avril 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-016775 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 avril 2025 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 03/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 portant mise en demeure d’Orano Chimie-Enrichissement de se conformer à la prescription [INB 105 DEM-5] de la décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 relative au démantèlement de l’INB no 105, dénommée Comurhex

Publié le 03/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 autorisant la société Orano Chimie Environnement à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de bases numéros 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin