Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 12/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SG-2010-028415-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010-028415-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de 9 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 4 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 12/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SG-2010-029409-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010-029409-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de sept inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de sept inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de huit inspecteurs titulaires de la sûreté

Publié le 03/09/2010

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV-0094 du 8 juillet 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0094 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

Publié le 05/07/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV-0095 de l’ASN du 8 juillet 2010

Avis n° 2010-AV-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de déclaration

Publié le 24/09/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0189 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 15/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0187 de l’ASN du 6 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2010 autorisant Electricité de France à procéder à la mise en service industrielle de l’installation de traitement du sodium, dénommée TNA et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement, implantée dans l’installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix et à procéder à la mise en service de l’entreposage de blocs de béton sodés, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 141, dénommée atelier pour l’évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC), situées sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Publié le 19/07/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (CIBIO Médical).

Publié le 15/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0186 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0186 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 28/06/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0184 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0184 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 imposant la transmission de la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB n° 116 et de l’ensemble des éléments de dimensionnement du génie civil de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 28/06/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0185 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0185 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 24/06/2010

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASNR

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2011 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles