Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5779 textes

Publié le 17/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0265 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0265 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations préparatoires aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO et du stockage organisé des coques (SOC) de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

Publié le 15/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0263 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure de la société industrielle de combustible nucléaire (SICN) d’achever les travaux de démantèlement et d’assainissement du site de Veurey-Voroize

Publié le 15/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0264 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0264 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions du V a) de l’article 16 de l’annexe 1 à la décision n° 2008-DC-0101 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-013789 de l'ASN du 13 mars 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-013789 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (MEDI-QUAL).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-011504 de l'ASN du 29 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-011504 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2012 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC Industries).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0262 de l'ASN du 21 février 2012

Décision n° 2012-DC-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2012 soumettant à l’accord préalable de l’ASN certaines opérations relatives à la mise en œuvre d’un procédé de « co-conversion » de l’uranium et du plutonium au sein de l’atelier R4 de l’usine UP2 800 (INB 117) de l’établissement AREVA NC de La Hague

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-009074 de l'ASN du 17 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-009074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CEA Cadarache LANSE-SPR/CAR).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-008037 de l'ASN du 14 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-008037 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (UCT de MELOX).

Publié le 03/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0260 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n° 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 03/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0261 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0261 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 relative aux modalités de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n° 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 14/02/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0259 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 20/02/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0142 de l’ASN du 31 janvier 2012

Avis n°2012-AV-0142 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2012 sur un projet de décret relatif à l’organisation de la médecine du travail, modifiant les dispositions du code du travail relatives au suivi médical renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants