Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5778 textes

Publié le 06/08/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0171 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0171 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 08/08/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 12/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0323 de l’ASN du 23 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 prescrivant à EDF-SA de remplacer certains groupes frigorifiques et d’éliminer les chlorofluorocarbures (CFC) présents sur les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) de Dampierre (INB 84 et 85), du Blayais (INB 86 et 110), du Tricastin (INB 87 et 88), de Gravelines (INB 96, 97 et 122), de Saint-Laurent-des-eaux (INB 100), de Chinon (INB 107 et 132) et de Cruas (INB 111 et 112) avant le 31 décembre 2013

Publié le 06/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0320 de l'ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0320 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à procéder à une mise en service partielle en vue d’essais de l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 12/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0319 de l’ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides de Saclay) à la suite du réexamen de sûreté de cette INB

Publié le 13/06/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0164 de l’ASN du 18 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2013

Publié le 21/11/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0168 de l’ASN du 11 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Publié le 03/06/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0165 de l’ASN du 9 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0165 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2012 sur le projet de décret modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde et autorisant Électricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l’INB n° 110

Publié le 19/11/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0167 de l’ASN du 4 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 – Conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015

Publié le 21/11/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0166 de l’ASN du 4 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0166 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Publié le 30/11/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0163 de l’ASN du 27 septembre 2012

Avis n° 2012-AV-0163 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 sur le projet d’arrêté relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)

Publié le 06/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0318 de l’ASN du 27 septembre 2012

Décision n° 2012-DC-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 fixant à Électricité de France – Société anonyme (EDF-SA) une prescription applicable aux réacteurs des sites électronucléaire de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon B (INB n° 107 et 132), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88), Bugey (INB n° 78 et 89), Fessenheim (INB n° 75), Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), St Alban (INB n° 119 et 120), Chooz (INB n° 139 et 144) et Civaux (INB n° 158 et 159) au vu des conclusions de l’examen des études de prévention de la criticité en cas de dilution homogène en situation de cœur incomplet

Publié le 02/10/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0317 de l’ASN du 27 septembre 2012

Décision n° 2012-DC-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n°44, dénommée réacteur universitaire de Strasbourg, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)