Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1128 textes

Publié le 17/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP DRC 2017-018053 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-018053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant AREVA NC à transférer des combustibles irradiés RTR de type "siliciures" faiblement enrichis par le TIP de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2 800", et à traiter ces combustibles dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée "usine UP3 A", exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 26/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 d’aménagement au guide professionnel d’EDF pour l’établissement des plans d’inspection référencé D4008.27.02 BAT/PRT/03.049 indice 0 du 8 avril 2004 dans le cadre des opérations de requalification périodique de 15 fonctions de tuyauteries de l’installation nucléaire de base n°89 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 22/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0589 de l’ASN du 13 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0589 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 reportant au 2 novembre 2017 la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB n° 118 et modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 11/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-014344 du Président de l’ASN du 7 avril 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-014344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2017 prescrivant la réalisation de contrôles renforcés des rétentions susceptibles de contenir des substances radioactives dangereuses au sein de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme) et exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI)

Publié le 07/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins de réception technique de l’équipement, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube.

Publié le 05/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (APAVE)

Publié le 05/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 05/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 12/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier certains conteneurs de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de
Romans-sur-Isère.

Publié le 28/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2017-012281 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n°CODEP-STR-2017-012281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 d’aménagement au guide professionnel EDF pour l’établissement des plans d’inspection, dans le cadre des opérations de requalification périodique de huit ensembles de tuyauteries du réacteur n°2, au sein de l’installation nucléaire de base n°75 – Centre Nucléaire de Production d’Electricité EDF de Fessenheim (Haut-Rhin).

Publié le 30/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0586 de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0586 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB no 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0584 de l’ASN du 7 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0584 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte
(département de la Drôme)

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’ASN du 7 mars 2017

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 fixant à AREVA NC des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin dans les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).