Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1128 textes

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n°2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 116, exploitée par Orano Cycle sur son site de La Hague

Publié le 08/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Publié le 23/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-055771 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-055771 du président de l'ASN du 17 novembre 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’INB n° 94, dénommée Atelier des matériaux irradiés, sur le site de Chinon

Publié le 23/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0699 de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0699 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 prescrivant un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 18/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par EDF, et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)

Publié le 30/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-023819 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-023819 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2020 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix

Publié le 16/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’ASN du 3 novembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2020 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, après examen au cas par cas

Publié le 30/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 4RRA001RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 27/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 30/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87)

Publié le 30/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0697 de l’ASN du 22 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0697 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2020 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur no 4 de l’INB n° 88.

Publié le 22/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0696 de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0696 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 20/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0695 de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0695 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base 93, exploitée par la société Orano Cycle.

Publié le 09/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EAS-u) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)