Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1128 textes

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-002080 du Président de l’ASN du 12 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-002080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2023 d’octroi d’un sursis à l’inspection périodique de seize équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY à RIS N16 TY du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’ASN du 19 janvier 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de cinq équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 12/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0750 de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision no 2023-DC-0750 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 180, dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) », exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).

Publié le 12/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-000432 du président de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-000432 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 fixant des prescriptions applicables à l’exploitation de l’installation nucléaire de base 180 dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 07/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0746 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0746 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à déroger aux dispositions du III de l’article R. 593-10 du code de l’environnement pour l’exploitation de l’atelier HAPF de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38 situés sur le site de La Hague;

Publié le 08/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’ASN du 7 décembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2022 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement de composants du circuit primaire du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly , après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’ASN du 2 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3).

Publié le 29/11/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-057683 du Président de l’ASN du 25 novembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-057683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2022 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109) à l’issue de son arrêt pour simple rechargement en combustible (2R24)

Publié le 22/11/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-055979 du Président de l’ASN du 22 novembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-055979 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RCV041RF implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 11/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-049193 du Président de l’ASN du 11 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-049193 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Saint Laurent-des-Eaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 03/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-048287 du Président de l’ASN du 30 septembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-048287 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2022 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9 TEG 206 BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly
(INB n° 84)

Publié le 29/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-046427 du Président de l’ASN du 28 septembre 2022

Décision no CODEP-BDX-2022-046427 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28
septembre 2022 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur RCP 041 GV, RCP 042 GV et RCP 044 GV du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)