Avis

L'ASNR est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASNR est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

260 textes

Publié le 22/10/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0215 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d’une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d’exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l’étude et la réalisation de combustibles atomiques

Publié le 22/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798

Publié le 04/11/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0209 de l’ASN du 9 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Publié le 04/11/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0207 de l’ASN du 3 juillet 2014

Avis n° 2014-AV-0207 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au projet de décret relatif aux dérogations au délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 21/08/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0206 de l’ASN du 17 juin 2014

Avis n° 2014-AV-0206 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 19/10/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0203 de l’ASN du 10 avril 2014

Avis n°2014-AV-0203 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Publié le 25/02/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0202 de l’ASN du 6 février 2014

Avis n° 2014-AV-0202 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2014 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012
Évaluation du caractère valorisable des matières radioactives

Publié le 04/09/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0201 de l’ASN du 21 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 sur les projets de décrets modifiant la nomenclature des installations classées et modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Publié le 08/10/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0200 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 sur le projet d’arrêté de modification de l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Publié le 02/04/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0198 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n° 2014-AV-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L.594-1 à L.594-13 du code de l’environnement

Publié le 12/02/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2013-AV-0196 de l’ASN du 10 décembre 2013

Avis n° 2013-AV-0196 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2013 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la Société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base

Publié le 05/12/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0193 de l’ASN du 12 novembre 2013

Avis n°2013-AV-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151 dénommée MELOX actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule (commune de Chusclan, Gard)

Publié le 26/02/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2013-AV-0192 de l’ASN du 3 octobre 2013

Avis n° 2013-AV-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 sur le projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à l’extension de ce système aux équipements et installations d’une installation nucléaire de base mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-3 du code de l’environnement

Publié le 11/09/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2013-AV-0189 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)