Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2528 textes

Publié le 13/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 11/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2019-024663 du Président de l'ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-024663 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 juin 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation des installations nucléaires de base n° 32, dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu), n° 54, dénommée Laboratoire de purification chimique (LPC) et n° 123, dénommée Laboratoire d'études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés (LEFCA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 11/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 prescrivant à Electricité de France (EDF) la réalisation par un organisme extérieur expert d’une analyse critique des données du plan de gestion des sols établi dans le cadre du traitement d’une zone de pollution située dans le périmètre des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 02/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (76), en vue de générer l'évènement de groupe 1 "VVP4" dans le domaine d'exploitation d'arrêt normal sur les générateurs de vapeur.

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, 2 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87)

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs électronucléaires nos 1 à 4 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87 et 88)

Publié le 04/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l'ASN du 27 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE11) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).