Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2527 textes

Publié le 09/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 07/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)

Publié le 11/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-030466 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-030466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 5 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122).

Publié le 09/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88).

Publié le 16/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Electricité de France à modifier de
manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation
nucléaire de base no75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la
commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 05/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre certaines opérations de manutention au-dessus de la dalle du silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 04/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du Président de l'ASN du 3 juillet 2019

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et les chapitres 0, 3, 4 et 6 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 02/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)