Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 24/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l'ASN du 21 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 19/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-014389 du Président de l’ASN du 19 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-014389 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 3 de la centrale nucléaire de
Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 17/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-012569 du Président de l’ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-012569 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n°1 et 3 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 17/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-012101 du Président de l'ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-012101 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 18/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l'ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 11/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-006919 du Président de l’ASN du 7 février 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-006919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2020 autorisant EDF à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin

Publié le 30/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-007882 du Président de l’ASN du 30 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-007882 du Président de l’ASN du 30 janvier 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 11/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l'ASN du 28 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)