Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 02/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-029434 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-029434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 28/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 28/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 18/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2020 autorisant ORANO Cycle, site de la Hague, à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)

Publié le 15/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2020 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 113 pour la mise en place de caillebotis de protection dans certaines rétentions des circuits tertiaires et modification de la démonstration de maîtrise du risque sismique

Publié le 13/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de L'ASN du 12 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98

Publié le 07/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 05/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l'ASN du 05 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté des réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 04/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’ASN du 3 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté du réacteur n° B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 04/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55, dénommée LECA STAR

Publié le 29/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)