Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2524 textes

Publié le 08/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2021-051841 du Président de l’ASN du 7 décembre 2021

Décision n°CODEP-DCN-2021-051841 du Président de l’ASN du 7 décembre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-056207 du Président de l'ASN du 6 décembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-056207 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à l'entreposage des concentrats de rinçage oxalique dans la cuve 2723-40 de l'atelier HAPF au sein de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »0

Publié le 03/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-049231 du Président de l'ASN du 30 novembre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-049231 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 29/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-055071 du Président de l’ASN du 26 novembre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-055071 du Président de l’ASN du 26 novembre 2021 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement des coudes du circuit primaire du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 29/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-OLS-2021-055027 du Président de l’ASN du 26 novembre 2021

Décision no CODEP-OLS-2021-055027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon
(INB nos 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 23/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-051126 du Président de l’ASN du 22 novembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-051126 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 22 novembre 2021 autorisant Orano Recyclage à modifier de
manière notable la ventilation de l’atelier d’entreposage des déchets solides au
sein de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 17/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-053570 du Président de l'ASN du 17 novembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-053570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 15/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-052787 du Président de l’ASN de du 9 novembre 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-052787 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2021 relative à la demande d’acidification des puits constituant les sources d’eau ultimes de la centrale nucléaire du Tricastin, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement