Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2519 textes

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à ajouter deux puits de réinjection au dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale de l’INB n° 93

Publié le 19/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’ASN du 18 août 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées dans les ateliers R1 (INB n°117) et T1 (INB n°116)

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 18/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-032810 du Président de l’ASN du 18 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-032810 du Président de l’ASN du 18 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 16/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l'ASN du 16 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88),

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-036245 du Président de l’ASN du 12 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-036245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112)

Publié le 12/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’ASN du 11 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2022 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 77 (irradiateur Poseidon)

Publié le 10/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l'ASN du 10/08/2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 10 août 2022 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à
l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation
autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86),
Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-
Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),