Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2493 textes

Publié le 11/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-0469 du Président de l'ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-020445 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA

Publié le 31/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d’exploitation de l’atelier T2, dans le cadre de la maintenance du refroidissement de la cuve de suspensions de fines 6210-50, de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 31/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-020852 du Président de l’ASN du 29 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-020852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 107, située dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-020610 du Président de l’ASN du 24 mai 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-020610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier à temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 23/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-010277 du président de l’ASN du 23 mai 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-010277 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 24/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-019462 du Président de l’ASN du 23 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville situé dans le département de la Manche (INB n° 108 et n° 109).

Publié le 24/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’ASN du 22 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Cruas situé dans le département de l’Ardèche (INB n° 111).

Publié le 22/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à gerber sur trois niveaux sur l’aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés des installations nucléaires de base n° 127 et 128 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 02/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 19/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du Président de l’ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à déclasser au titre du zonage déchet l’espace inter-enceinte du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de
Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 06/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un média filtrant en amont de l'échangeurB27 de l'installation nucléaire de base n°67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 19/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019656 du Président de l’ASN du 17 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019656 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan
(département du Loir-et-Cher)

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)