Décision CODEP-CLG-2014-028756 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la chef de la division de Strasbourg et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents
Décision CODEP-CLG-2014-025210 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2014 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division d’Orléans et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents.
Décision CODEP-SGE-2014-025012 du 4 juin 2014 modifiant la décision CODEP-SGE-2013-050359 du 25 septembre 2013 relative à la désignation de 4 inspecteurs de la sûreté nucléaire
Décision CODEP-CMX-2014-023308 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les déchets, dit "GPD"
Décision CODEP-CMX-2014-026904 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN"
Décision CODEP-CMX-2014-024914 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR"
Décision CODEP-CMX-2014-026907 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT"
Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU"
Décision n° CODEP-SGE-2014-0152275 du 6 mai 2014 relative à la désignation d’un agent chargé du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base
Décision CODEP-CLG-2014-022520 du 28 avril 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur des équipements sous pression nucléaires et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents
Décision CODEP-CLG-2014-013422 du 24 mars 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Caen et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents
Décision CODEP-CLG-2014-013426 du 24 mars 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un chargé de mission auprès de la déléguée territoriale de la division de Caen