Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

147 textes

Publié le 24/06/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2025-032351 du Président de l'ASNR du 24/06/2025

Décision nº CODEP-BDX-2025-032351 du 24 juin 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre hospitalier d’Agen-Nérac pour son service de médecine nucléaire

Publié le 24/06/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-MRS-2025-025325 du Président de l’ASNR du 23 juin 2025

Décision nº CODEP-MRS-2025-025325 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2025 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Synergy Health pour GAMMASTER (INB no 147)

Publié le 17/06/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-028415 du président de l’ASNR du 2 juin 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-028415 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Strasbourg Oncologie Libérale pour son service de médecine nucléaire

Publié le 17/06/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-034082 du président de l’ASNR du 28 mai 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-034082 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Strasbourg Imagerie Moléculaire pour son service de médecine nucléaire

Publié le 04/03/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2025-008958 du président de l’ASNR du 26 février 202

Décision n° CODEP-PRS-2025-008958 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’hôpital NOVO – site de Pontoise pour son service de médecine nucléaire

Publié le 10/02/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2025-006746 du Président de l'ASNR du 10 février 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-006746 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection du 10 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médiale délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers pour son service de médecine nucléaire

Publié le 10/02/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2025-006992 du président de l’ASNR du 07 février 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-006992 du 07/02/2025 du président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CURIUM PET FRANCE pour son établissement de Nîmes

Publié le 08/01/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision no CODEP-MRS-2024-070638 du Président de l’ASN du 23 décembre 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-070638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Hôpital Nord - Assistance publique - Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire

Publié le 28/11/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2024-061474 du Président de l’ASN du 25 novembre 2024

Décision N° CODEP-BDX-2024-061474 du président de L’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre hospitalier de Pau pour son service de médecine nucléaire

Publié le 25/10/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2024-013705 du Président de l'ASN du 18 octobre 2024

Décision N° CODEP-MRS-2024-013705 du président de l’Autorité de sureté nucléaire du 18 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à Madame XXXXXXX XXXXXXXX de l'Institut de recherche en cancérologie de Montpellier (IRCM) pour son établissement de Montpellier