Déclarations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux ICPE (cf. dispositions du titre Ier intitulé « Installations classées pour la protection de l'environnement » du livre V de ce même code).

22 textes

Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° DICPE-CAE-2021-0021 du 17 septembre 2021

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Flamanville 3)
Groupe électrogène de sécurisation de l’alimentation électrique des chantiers de soudure du CSP en cas de perte du réseau 0LIC

Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° AICPE-CAE-2018-0002 du 20 juin 2019

Enregistrement d’une installation de tri, chaulage et concassage de produits minéraux relevant de la rubrique n° 2515 de la nomenclature ICPE, exploitée par Guintoli SAS dans le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 108 et 109 (Flamanville)