Valeurs limites de rejets dans l’environnement et prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 155 (Orano CE - site du Tricastin)

Consultation du 10/06/2022 au 01/07/2022

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 155, dénommée TU5, implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.39]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de l’ASN fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base 155, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement

Les projets de décisions de l’ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base 155, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 21 jours, du 10/06/2022 au 01/07/2022 inclus.

Les projets de décisions de l’ASN seront présentés à la commission locale d’information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin et seront également transmis au préfet de la Drôme qui en informera le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 01/07/2022. Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

 

Documents à consulter

Projets de décision

Valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’INB 155.pdf (PDF - 170.8 ko) Prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 155.pdf (PDF - 342.64 ko)

Liens utiles

Références citées dans cette consultation :

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0075 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0075 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme).

 

Publié le 21/08/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base