Traitement dans l’établissement AREVA NC de La Hague de 8 assemblages combustibles de type MOX irradiés dans la centrale nucléaire italienne de TRINO (REP)

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n° 116 et 117 exploitées par AREVA NC  et situées sur le site de La Hague.

Les gouvernements français et italiens ont conclu en 2006 un accord portant sur le traitement à La Hague de 235 tonnes de combustibles usés italiens^[1].

Dans ce cadre, AREVA NC a déposé une demande auprès de l’ASN pour solliciter son accord pour la réception, l’entreposage dans la piscine NPH et le traitement dans les usines UP2-800 et UP3-A de huit assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) irradiés dans la centrale nucléaire italienne de TRINO (REP). Par décision du 12 novembre 2013^[2], l’ASN avait soumis cette opération à son accord préalable

La demande s’accompagne d’un dossier décrivant les modifications nécessaires du procédé de traitement compte tenu des caractéristiques particulières de ces assemblages ainsi que les dispositions de restitution à l’Italie de colis de déchets compactés et vitrifiés à la suite du traitement de ces assemblages, conformément aux principes du système EXPER (mécanisme d'inventaire et d'attribution des déchets issus des combustibles usés provenant de l'étranger) approuvés par l’arrêté du 2 octobre 2008.

Après analyse du dossier, l’ASN n’a pas d’objection à la réception, à l’entreposage et au traitement à La Hague des 8 assemblages combustibles MOX TRINO mais considère nécessaire d’encadrer ces opérations par des prescriptions spécifiant notamment :

• l’obtention, en préalable à la réception à La Hague de ces assemblages, de garanties concrètes que l’Italie sera en capacité de récupérer, dans les délais figurant dans l’accord intergouvernemental, les colis de déchets vitrifiés et compactés qui doivent lui être restitués à l’issue du traitement des assemblages ;

• la limitation de la teneur en argent et de la masse de plutonium dans les colis de déchets vitrifiés produits dans le cadre du traitement de ces assemblages à des valeurs ne différant pas significativement des valeurs caractéristiques des colis de déchets vitrifiés usuellement produits ;

• la transmission à l’issue du traitement du 1^er lot de crayons combustibles MOX TRINO d’un bilan synthétique des opérations effectuées et des produits obtenus.

Après validation de ces prescriptions, l’ASN autorisera la réception, l’entreposage et le traitement à La Hague des 8 assemblages combustibles MOX TRINO. A cette fin, le projet de décision l’autorisant est joint pour information à la cette consultation.