Introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’usine UP3-A (INB no 116) exploitée par AREVA NC dans son établissement de La Hague

Consultation du 23/10/2017 au 07/11/2017

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.10.079 ]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base n116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 24 octobre 2017.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté dans le centre d’information de l’Autorité de sûreté nucléaire (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1, rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01-46-16-40-16 (Montrouge), 02-50-01-85-07 (Caen) ou info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 7 novembre 2017.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 22/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0615 de l’ASN du 14 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0615 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2017 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)