Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales – Université Paris Diderot (Paris 13)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Paris Diderot (Paris 13) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous forme non scellées, scellées et six générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités de recherche, d’enseignement et d’étalonnage.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne la modification des activités autorisées en sources non scellées et l’ajout d’un générateur.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-03-36]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales – Université Paris Diderot (Paris 13)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présenté par l’Université Paris Diderot (Paris 13), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 31 mars au 15 avril 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15 avril 2015.