Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de La Doua)

Consultation du 21/03/2019 au 05/04/2019

Université Lyon 1

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de La Doua à Villeurbanne (69100), de détenir :

  • des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et
  • des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’augmentation des activités détenues et l’ajout de radionucléides.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.03.10]

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de La Doua 69100)

Le dossier de demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage de sources non scellées sous forme de déchets en attente d’élimination et de sources scellées en attente de reprise de l’Université Claude Bernard Lyon 1 (site de La Doua 69100), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 22 mars 2019.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 04 26 28 61 49 dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de Sûreté Nucléaire située :
5, place Jules Ferry à Lyon 6ème - de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 5 avril 2019 inclus.