Dossier de demande d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service à un ESPN de l’INB n° 116 – Tuyauterie 4620-402 de l’atelier T3 - AREVA NC, La Hague (Manche)

Consultation du 14/01/2018 au 31/01/2018

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.01.06]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l'élaboration de la décision de l’ASN d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service à un équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’INB no 116 exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague (Manche)

 

Le dossier de demande de l’exploitant AREVA NC de La Hague d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service à un équipement sous pression nucléaire de l’INB no 116 est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 15 janvier 2018.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté :

  • dans les locaux de la division de Caen – 1 rue Recteur Daure – 14000 Caen.
  • de 10h à 11h puis de 14h à 16h.
  • sur prise de rendez-vous préalable au 02 50 01 85 05.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l'ASN jusqu'au 31 janvier 2018.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

note technique (PDF - 5.94 Mo)