Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MX6 »

Consultation du 13/03/2018 au 29/03/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.03.28]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « MX6 »

 

Le dossier de sûreté présenté par la société Orano TN en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis MX6 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 14 mars 2018.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date de 29 mars 2018.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

MX6 - Résumé du dossier de sûreté (PDF - 1 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 28/05/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'ASN du 19 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 avril 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage MX6, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.