Demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis AGNES

Le modèle de colis "Château AGNES" sert au transport de cibles irradiées d’uranium 235 enrichi vers la Belgique. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

La demande présentée par la société Transnubel vise à permettre le transport de deux types de cibles : les cibles "HEU" d'uranium hautement enrichi, qui seront interdites d'ici quelques années dans un objectif de lutte contre la prolifération, et des cibles "LEU" d'uranium faiblement enrichi, destinées à les remplacer.

Le modèle de colis « Château AGNES » dispose actuellement d’un certificat d’agrément de type B(U). Cependant, les propriétés mécaniques du bois contenu dans les capots amortisseurs réellement construits sont inférieures à celles prévues par le dossier de sûreté. La société Transnubel demande une approbation d’expédition sous arrangement spécial afin de pouvoir néanmoins effectuer des transports de cibles. Conformément à la réglementation en vigueur, cette approbation définira des mesures compensatoires afin de garantir un niveau de sûreté équivalent à celui présenté par un certificat de type B(U). Dans le cas présent, ces mesures viseront à limiter la probabilité et la violence des chocs.

L’émission de cette approbation permettrait au requérant de compléter ces justifications quant à la résistance des capots réellement construits aux épreuves réglementaires imposées aux colis de type B(U).