Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Société CIS bio international, établissement de Nîmes (30)

Consultation du 20/02/2015 au 07/03/2015

Société CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-02-19]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Société CIS bio international, établissement de Nîmes (30)

 Référence de la consultation [2015-02-19]

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CIS bio international, établissement de Nîmes (30), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours : du 20 février au 7 mars 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 7 mars 2015.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 03/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-013002 du Président de l'ASN du 2 Mars 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-013002 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 Mars 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CIS-BIO International pour son établissement de Nîmes

Les contributions des internautes

1 contributions
95805

26/02/2015 10:02

A propos des contrôles des rejets atmosphériques