Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Société Advanced Accelerator Applications, établissement de Marseille (13)

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Société Advanced Accelerator Applications, établissement de Marseille (13)

Référence de la consultation [2015-04-39]

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société Advanced Accelerator Applications, établissement de Marseille (13), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours : du 3 au 18 avril 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 avril 2015.