Projets de décisions de l’ASN relatifs aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des INB n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Consultation du 21/06/2015 au 06/07/2015

Réacteurs à l'arrêt A1, A2 et A3 de Chinon Stockage ou dépôts de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-06-70]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l’élaboration des décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Les projets de décisions de l’ASN relatifs aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau de rejet dans l'environnement et de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire), sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours :du 22 juin au 6 juillet 2015.

Le dossier de demande est quant à lui mis à la disposition du public sur place et peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 02.36.17.43.90 :

  • dans les locaux de la division d’Orléans de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Les projets de décisions seront également présentés à la commission locale d’information (CLI) de Chinon et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire.

Le dossier de demande de l’exploitant a fait l’objet d’une première mise à la disposition du public par l’exploitant dans le cadre de la procédure prévue par l’article L. 593-15 du code de l’environnement et régie par la décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Cette procédure permet de consulter le public sur un projet de modification d’une INB qui, sans constituer une modification notable de cette installation, est toutefois susceptible de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement. Le bilan de cette mise à disposition, établi par l’exploitant à l’issue de la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 593-15 précité, figure ici :

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 6 juillet 2015.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 05/01/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0527 de l’ASN du 20 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/01/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0528 de l’ASN du 20 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)