Projet de décision de l’ASN modifiant des échéances prescrites pour la construction et la mise en service des nouveaux bâtiments de gestion des situations d’urgence du centre CEA de Cadarache

Consultation du 09/09/2018 au 24/09/2018

Cabri et Scarabée Réacteur de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.09.82]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision no 2018-DC-XXXX de l’Autorité de sûreté nucléaire du XXXX 2018 modifiant la décision no 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Le projet de décision no 2018-DC-XXXX de l’Autorité de sûreté nucléaire du XXXX 2018 modifiant la décision no 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 10 septembre 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24 septembre 2018.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 11/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)