Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision de l’ASN du 9 décembre 2014 et fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base 80

Consultation du 15/12/2019 au 12/01/2020

Atelier HAO (Haute activité oxyde) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.12.72]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision n°2014- DC- 0472 de l’ASN du 9 décembre 2014  

 Le projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision n°2014- DC- 0472 de l’ASN du 9 décembre 2014, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 28 jours : du 16 décembre 2019 au 12 janvier 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 12 janvier 2020.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 03/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0690 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base n°80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014