Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage
Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du Service logistique de la Marine à Brest – SLM Brest (29), d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées contenues dans des rechanges de matériels spécifiques aux bâtiments et aéronefs de la marine nationale à Brest.
L'autorisation demandée, permettra au SLM Brest de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées, en sources non scellées et scellées associées à des fins d’entreposage de l’ensemble de ces rechanges de matériels.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.03.13]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage
Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest - 29
Le dossier de demande d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de :
- Réception, magasinage, entreposage, délivrance, élimination, cession, recensement, préparation d’expéditions et livraisons de rechanges « navales » contenant des sources scellées ;
- Maintenance, entretien ou réparation de dispositifs ou d’installations contenant des sources scellées ;
- Entreposage de déchets radioactifs sous forme solide issus des bâtiments en déconstruction en attente de reprise, d’armes d’infanterie et de rechanges « navales ».
présenté par le Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 17 mars 2021.
L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9 rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 31 mars 2021.