Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales - Service de médecine nucléaire du GIE Nord-Est Imagerie à Roubaix (59)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE Nord Est Imagerie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.
L'objet du dossier de demande soumis à participation concerne la demande de renouvellement, sans modification, des conditions d’exploitation de l’autorisation existante pour une durée de 5 ans.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-08-97]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire du GIE NORD EST IMAGERIE de Roubaix (59)
Le formulaire de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le Service de médecine nucléaire du GIE Nord Est Imagerie (59), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 27 août au 10 septembre 2015.
Les annexes au formulaire peuvent être demandées en appelant la division de Lille de l’ASN au numéro : 03.20.13.65.65, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 10 septembre 2015.