Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (95 - Pontoise)

Consultation du 11/09/2014 au 28/09/2014

Hôpital NOVO – Site de Pontoise Pontoise

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (Pontoise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement à l’identique de cette autorisation arrivant à échéance le 13 janvier 2015.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-09-112]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (95 - Pontoise)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (95 - Pontoise) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 12 au 28 septembre 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du28 septembre 2014.