Demande de modification et renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 08/03/2020 au 12/06/2020

Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L) - Maxeville

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.02.13]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de modification et renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L) de Maxeville

Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.

La demande de modification d’autorisation (augmentation de l’activité détenue en sources non scellées) d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de diagnostic, présentée par le service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L) de Maxeville, accompagnées de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 mars 2020 jusqu’au 24 mars 2020.

En application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 12 juin 2020.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Documents à consulter